La loi pour une société de "confiance" en débat dans l’hémicycle
par LCP
Le projet de loi sur le 'droit à l'erreur' baptisé "projet de loi pour un État au service d'une société de confiance" arrive, mardi, en séance publique après avoir été débattu puis adopté en commission. Le texte se veut un changement de philosophie des services administratifs où les usagers seront désormais considérés en première intention comme de 'bonne foi'. Les grandes lignes du projet de loi avec Rahabi Ka.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:34Politique - "C’est inacceptable" : Bruno Retailleau demande des explications au PSG après la banderole en soutien à la Palestine
-
16:32Sports - Bleuets : La liste pour l'Italie et l'Allemagne avec trois nouveaux
-
16:29Monde - Ukraine: des concessions à Poutine seraient "suicidaires" pour l'Europe, dit Zelensky
-
16:27France - De nombreux saucissons secs potentiellement contaminés par des salmonelles rappelés partout en France
-
06:00Auto - Panne ou accident : Puis-je choisir librement le garage où remorquer ma voiture ?
