L'avertissement pénal probatoire entrera en vigueur "dans toutes ses dispositions à partir du mois de janvier 2023", selon Éric Dupond-Moretti
par BFMTV
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est ce lundi en déplacement à Nanterre, pour y enterrer le rappel à la loi. Selon lui, "le rappel à la loi n'impressionnait plus que les honnêtes gens". Il est remplacé par "l'avertissement pénal probatoire".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:08Sports - Voile - Vendée Globe : Virtual Regatta, quand le virtuel défie le réel
-
10:04Économie - Assurance chômage et emploi des seniors: le gouvernement "salue" les accords des partenaires sociaux
-
10:02France - Les locataires devront-ils bientôt payer une taxe foncière ?
-
09:55Politique - Au bord de l'épuisement, plus de huit maires sur dix jugent leur fonction usante pour la santé
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers