Irresponsabilité pénale: Muriel Jourda (LR) défend la version du Sénat
par publicsenat
Le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif propose par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:45Insolite - Aux Etats-Unis, la police à la recherche de 43 macaques en cavale
-
22:38Monde - Des milliers de personnes menacées par un incendie près de Los Angeles
-
22:38Faits divers - Enlèvement de Santiago : la mère du nourrisson mise en examen
-
22:30Sports - Vendée Globe : Tout savoir sur l'édition 2024-2025
-
18:30Auto - Aston Martin Vantage AMV24 Edition : pour célébrer les 24h de Spa
