Géolocalisation : le projet de loi en examen à l'Assemblée
par LCP
Dans l’hémicycle, les députés ont commencé l’examen du projet de loi sur la géolocalisation. Le texte établit la possibilité pour le Parquet d’autoriser la géolocalisation pour une durée de quinze jours dans le cadre d’enquêtes préliminaires et pour les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Des délais qui font débat.Jean-Baptiste Daoulas
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:44Politique - Pour financer la Sécurité sociale, le Sénat propose que les actifs travaillent "gratuitement" sept heures par an
-
09:28Monde - Le chef de l'AIEA en Iran pour tenter de régler les différends liés au nucléaire
-
09:26France - Le match France-Israël doit être un "anti-Amsterdam", espère le président du Crif
-
09:22Sports - Angleterre : Harry Kane déplore les absences en cascade au sein de la sélection
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !
