Géolocalisation : le projet de loi en examen à l'Assemblée
par LCP
Dans l’hémicycle, les députés ont commencé l’examen du projet de loi sur la géolocalisation. Le texte établit la possibilité pour le Parquet d’autoriser la géolocalisation pour une durée de quinze jours dans le cadre d’enquêtes préliminaires et pour les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Des délais qui font débat.Jean-Baptiste Daoulas
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:47Monde - Droits de l'homme: la CEDH "fait son travail" face aux critiques
-
11:43Monde - Afghanistan: les autorités talibanes exécutent un homme en public, le 6e en trois ans
-
11:34Sports - Bernard Hinault, "une vie de rêve"
-
11:32Monde - Attaque à la voiture-bélier: la Chine démantèle un lieu d'hommage
-
07:00Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !
