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Géolocalisation : le projet de loi en examen à l'Assemblée

Name: Géolocalisation : le projet de loi en examen à l'Assemblée
Uploaded: 2014-02-12T12:08:50+01:00
Duration: 1 min 9 s
Description: Dans l’hémicycle, les députés ont commencé l’examen du projet de loi sur la géolocalisation. Le texte établit la possibilité pour le Parquet d’autoriser la géolocalisation pour une durée de quinze jours dans le cadre d’enquêtes préliminaires et pour les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Des délais qui font débat.Jean-Baptiste Daoulas

par LCP

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Dans l’hémicycle, les députés ont commencé l’examen du projet de loi sur la géolocalisation. Le texte établit la possibilité pour le Parquet d’autoriser la géolocalisation pour une durée de quinze jours dans le cadre d’enquêtes préliminaires et pour les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Des délais qui font débat.Jean-Baptiste Daoulas