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Fixation de l'ordre du jour - Mardi 5 Novembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire, Recherche et enseignement supérieur

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