F. Gatel : "Nous n'avons pas détricoté cette mesure."
par publicsenat
Le Sénat a adopté l’article du projet de loi de décentralisation autorisant les collectivités à partager des données avec les administrations chargées de délivrer des prestations sociales. Ce partage de données encadré par la CNIL ne pourra se faire qu’au bénéfice de l’usager, pour l’informer de droits dont il ne bénéficierait pas alors qu’il en a la possibilité. Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:58Monde - Espagne : au moins 10 morts dans l’incendie d’une maison de retraite
-
12:56Sports - Ligue des nations (J5) : Les chiffres clés de France - Israël
-
12:43France - Budget 2025: l'effort demandé aux départements sera réduit "très significativement", selon Barnier
-
12:42Monde - Le ministre de la Santé croate arrêté, soupçonné de corruption
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers