Existe-t-il une limite d'utilisation de l'article 49.3?
par BFMTV
La Première ministre a déjà utilisé l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter une loi sans vote, cinq fois depuis le 19 octobre. S'il n'existe aucune limite sur les textes budgétaires, elle ne pourra l'utiliser qu'une seule fois par session parlementaire.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:38Monde - Un Biden affaibli tente de rassurer avant l'arrivée de Trump
-
15/11Sports - Pro D2 (J11) : Grenoble retrouve son fauteuil
-
15/11Économie - Wall Street finit en nette baisse, froissée par une Fed moins conciliante
-
15/11Société - Grippe : les Français se font moins vacciner cet automne
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
