Environnement dans la Constitution: "un compromis est toujours possible pour Philippe Bonnecarrère

Name: Environnement dans la Constitution: "un compromis est toujours possible pour Philippe Bonnecarrère
Uploaded: 2021-05-11T16:21:31+02:00
Duration: 3 min 11 s
Description: L’absence de vote conforme par le Sénat du projet de loi visant à inscrire à l’article 1 de la Constitution la préservation de l’environnement met-elle fin à une révision constitutionnelle ? La majorité sénatoriale se dit toujours prête à un compromis et privilégie la voie du Congrès plutôt qu’un référendum.

par publicsenat

Signaler

L’absence de vote conforme par le Sénat du projet de loi visant à inscrire à l’article 1 de la Constitution la préservation de l’environnement met-elle fin à une révision constitutionnelle ? La majorité sénatoriale se dit toujours prête à un compromis et privilégie la voie du Congrès plutôt qu’un référendum.