Politique en vidéo

En Séance : Proposition de loi relatif au service citoyen pour les mineurs délinquants

par publicsenat

Signaler

Le 25 octobre 2011, les sénateurs examinent une proposition de loi relatif au service citoyen pour les mineurs délinquants.Voir plus de vidéos en accès gratuit et illimité sur www.publicsenat.fr

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Mercredi 17 Juillet 2013
Tous publics

vote des amendements sur les métropoles - Mercredi 17 Juillet 2013
Tous publics

Indépendance de l'audiovisuel public - Mercredi 17 Juillet 2013
Tous publics

Veille européenne - Mercredi 17 Juillet 2013
Tous publics

Nominations de rapporteurs - Mercredi 17 Juillet 2013
Tous publics

"Les parents sont complices de quelque chose": François Jolivet défend l'idée d'engager la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants
Tous publics

Pourquoi cette proposition de loi concernant les mineurs transgenres fait débat ? On vous explique
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale - Mercredi 4 novembre 2020
Tous publics

Les forces de l'ordre dispersent la manifestation contre la loi "sécurité globale" à Paris
Tous publics

Bruno Questel est l'invité d'Alba Ventura
Tous publics

Violences sexuelles sur mineurs: Xavier Iacovelli souhaite supprimer les délais de prescription
Tous publics

La gauche unie pour défendre l'accès à la cantine pour tous les enfants
Tous publics

Marine Le Pen est "pour l’interdiction de la corrida aux mineurs"
Tous publics

LE 19H,Patrice Gélard, Sénateur UMP de Seine-Maritime
Tous publics

Proposition de loi visant a créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Vendredi 15 février 2019
Tous publics

Proposition de loi visant a créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Vendredi 15 février 2019
Tous publics

Délégation aux droits des femmes : Examen du rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Jeudi 4 février 2021
Tous publics

Délégation aux droits des femmes : Rapport d’information sur la proposition de loi n° 3796, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mardi 9 mars 2021
Tous publics

Délégation aux droits des femmes : Examen du rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Jeudi 4 février 2021
Tous publics

Délégation aux droits des femmes : Rapport d’information sur la proposition de loi n° 3796, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mardi 9 mars 2021
Tous publics

Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim - Mercredi 14 février 2024
Tous publics

Supprimer les allocations familiales pour les délinquants mineurs : "C'est la double peine", dit Cas
Tous publics

Violences sexuelles sur mineurs: le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance) veut supprimer le délai de prescription

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux