En séance : projet de loi de finances rectificative pour 2011 [1]
par publicsenat
Le 14 décembre, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2011). Ce quatrième projet de loi rectificatif vise notamment à créer un taux intermédiaire à 7% dans la restauration. Seules les cantines scolaires et universitaires resteront soumises à une TVA de 5,5%, à condition qu'elles soient gérées directement par la collectivité locale. Plus de vidéos en accès libre sur www.publicsenat.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:21France - François-Xavier Bustillo, le très médiatique cardinal qui espère accueillir le pape en Corse
-
16:18Sports - Benfica : Di Maria futur entraîneur ?
-
16:18Monde - Guerre en Ukraine : la Suède distribue des manuels pour préparer ses habitants à l'extension du conflit
-
15:57Monde - Somalie: l'opposant "Irro" élu président de la région sécessionniste du Somaliland
-
07:00Auto - Les aides à la conduite arrivent chez les cyclistes
