Politique en vidéo

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024

par BFMTV

Signaler

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
Tous publics

Borne engage sa responsabilité sur la deuxième partie du budget pour 2023
Tous publics

Borne engage la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3 sur l'ensemble du budget
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances
Tous publics

Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
Tous publics

Projet de budget de la Sécu : Borne déclenche un septième 49.3
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : discussion générale et recours au 49.3
Tous publics

Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon
Tous publics

Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Tous publics

Budget 2024: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur les dépenses
Tous publics

Budget 2023: Elisabeth Borne actionne l'article 49.3 de la Constitution
Tous publics

Budget 2024: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture
Tous publics

Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire et engage la responsabilité de son gouvernement
Tous publics

La Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé, hier soir devant l'Assemblée Nationale, activer une nouvelle fois le 49-3 - L'opposition dépose une mention de censure
Tous publics

Budgets: Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Tous publics

49.3 : Élisabeth Borne dégaine pour la sixième fois l’arme constitutionnelle
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Lundi 18 décembre 2023
Tous publics

Bugdet de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 pour la 6e fois
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 9 novembre 2023
Tous publics

Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
Tous publics

Budget de la Sécu: l'Assemblée rejette la motion de censure LFI
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale
Tous publics

Audition à l'Assemblée nationale - Budget de la Justice : audition d'Éric Dupond Moretti à l'Assemblée nationale

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux