Ecomouv', les dessous d'un contrat - Sénateurs en mission
par publicsenat
A l'automne 2013, la fronde des bonnets rouges oblige le gouvernement à suspendre l'écotaxe. Créée en 2007, cette taxe visait à taxer les poids lourds qui circulent sur les nationales et les départementales afin de financer des infrastructures de transports non polluants comme les tramways ou le ferroutage.Début 2011 , le gouvernement Fillon choisit une grande entreprise italienne pour collecter cette taxe. Un partenariat privé-public est alors créé entre la société Ecomouv et l'Etat. Après la suspension de l'écotaxe, le groupe socialiste du Sénat critique le contrat passé avec Ecomouv. Une commission d'enquête sénatoriale est alors créée avec deux sénatrices à sa tête pour examiner la légitimité de ce choix. .Récit du travail mené par cette commission d'enquête sur fond de remise en cause de l'écotaxe.Un reportage de Paul BouffardAvec : Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente (UMP) de la commission d'enquête "Contrat Ecomouv'"Virginie KLÈS, Rapporteure (PS) de la commission d'enquête "Contrat Ecomouv'"
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:08Sports - Voile - Vendée Globe : Virtual Regatta, quand le virtuel défie le réel
-
10:04Économie - Assurance chômage et emploi des seniors: le gouvernement "salue" les accords des partenaires sociaux
-
10:02France - Les locataires devront-ils bientôt payer une taxe foncière ?
-
09:55Politique - Au bord de l'épuisement, plus de huit maires sur dix jugent leur fonction usante pour la santé
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers