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DROITS ET PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (C.M.P.) - Jeudi 19 Septembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;

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