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Déontologie des fonctionnaires : le Sénat fait marche arrière sur le devoir de réserve

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par publicsenat

Alors que le Sénat souhaitait inscrire le devoir de réserve dans le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, la commission mixte paritaire a tranché mardi : ce principe restera jurisprudentiel. [...] Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/deontologie-des-fonctionnaires-senat-fait-marche-arriere-devoir-reserve-1292299 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat

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