Démarchage téléphonique : les députés veulent obliger les opérateurs télécoms à rembourser les victimes d'appels frauduleux
par LCP
Adoptée en commission mercredi, la proposition de loi UDI, Agir et Indépendants vise à réprimer davantage les appels intempestifs sur les lignes fixes des particuliers. Augmentation du montant des amendes, responsabilité des opérateurs, accroissement de l'efficacité de Bloctel... Un véritable arsenal.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:00Auto - Voiture électrique : le Gouvernement veut sanctionner les entreprises
-
02:45Monde - Trump se défend d'être un "nazi" après plusieurs polémiques
-
01:41Monde - Israël vote une loi interdisant les activités de l'Unrwa, tollé international
-
00:57Économie - Le budget de la Sécu, nouveau crash-test à l'Assemblée, nouveaux revers pour le gouvernement
-
28/10Sports - ATP - Rolex Paris Masters : Mannarino signe un succès d'anthologie contre Paul
