Politique en vidéo

Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation - Mercredi 13 février 2019

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Inscription dans la constitution d'un droit à la différenciation territoriale - Vendredi 15 février 2019
Tous publics

Proposition de loi LFI visant à constitutionnaliser l'IVG - 24/11/2022
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales - Mercredi 20 mars 2019
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : contribution du Groupe de travail sur la territorialisation du Plan de relance - Mercredi 7 juillet 2021
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : M. Bertrand Faure, Université de Nantes, sur le projet de loi 3D -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- - Mardi 28 janvier 2020
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : Loi "3D - Décentralisation, Différenciation, Déconcentration" - Mercredi 27 novembre 2019
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : Projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration) - Mardi 21 janvier 2020
Tous publics

Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local - Jeudi 10 décembre 2020
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local - Jeudi 10 décembre 2020
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales » - Mercredi 28 mars 2018
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales - Mercredi 9 mai 2018
Tous publics

Xavier Bertrand (LR): "L'inscription de l'IVG dans la Constitution, j'y suis favorable"
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- - Mercredi 26 février 2020
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rencontres de la Délégation, sur le thème : « Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? » - Jeudi 2 février 2023
Tous publics

Muriel Ouaknine-Melki : «C’est un bon moment pour le droit des femmes et pour le droit des hommes»
Tous publics

Le Parlement français a approuvé l'inscription de l'avortement dans la Constitution
Tous publics

Le Parlement français a approuvé l'inscription de l'avortement dans la Constitution
Tous publics

Violette Spillebout : «Rien n’est jamais acquis pour le droit des femmes»
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Jeudi 11 février 2021
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Jeudi 11 février 2021
Tous publics

IVG dans la Constitution : Depuis quand les Françaises peuvent-elles avorter et sous quelles conditions ?
Tous publics

Discours - Ouverture du colloque “Différenciation territoriale” organisé par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) - Mercredi 13 mars 2019
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Mercredi 29 septembre 2021

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux