Déchéance de la nationalité : les textes d'application rendus publics
par LCP
Chose promise, chose due. Après que François Hollande et Manuel Valls ont indiqué vouloir rapidement donner aux parlementaires les textes d’application de la révision constitutionnelle, ceux-ci ont été transmis aujourd’hui aux députés et sénateurs. Ces textes précisent notamment le champ d’application de la déchéance de nationalité pour les "crimes et délits terroristes", voulue par le chef de l’Etat. Les explications de François Goulin.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:20Sports - Euro 2024 - Autriche : Sabitzer se méfie surtout de Mbappé et Dembélé
-
15:17Économie - En Suisse, le sommet sur la paix réaffirme l'intégrité de l'Ukraine mais appelle à associer la Russie
-
15:10France - Météo : l’été n’est pas pour tout de suite, à quoi s’attendre dans les prochains jours ?
-
14:38France - Cherbourg : nouvelle nuit d'émeutes après la mort de Sulivan, victime d'un tir policier
-
09:20Auto - Sécurité : Les trottinettes électriques bientôt contrôlées à distance