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Décentralisation : quel pouvoir réglementaire pour les élus ? - En séance (08/07/2021)

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par publicsenat

Le mercredi 7 juillet, le Sénat entamait l'examen du projet de loi « 3DS » sur la décentralisation. Dans son article 2, le texte prévoit l’augmentation du pouvoir réglementaire des élus locaux. Dans ce cadre, la commission des lois du Sénat a ajouté à cet article la possibilité pour les conseils départementaux de restreindre l’accès au RSA, à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment. Le gouvernement et la gauche s’y sont opposés, mais la disposition a été votée par la majorité sénatoriale. Des débats à suivre dans "En Séance".Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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