Début de l'examen en séance publique du 'droit à l'erreur'
par LCP
L’Assemblée a commencé à débattre, mardi soir, du 'droit à l'erreur' pour le contribuable comme pour l'entrepreneur. C'est l'article phare du projet de loi pour un 'Etat au service d'une société de confiance'. Désormais pas de sanctions de l'administration en cas de première erreur, les usagers sont considérés comme de bonne foi. Le récit des débats avec Germain Andrieux.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:05Culture - De Fat White Family à Justice, chocs en stock en festivals
-
06:00Auto - « The Beast » : la limousine de Joe Biden, la plus sécurisée au monde !
-
05:58Monde - Trump accueilli en héros à la convention républicaine de Milwaukee
-
05:50Culture - "The Bear", "Shogun": qui sont les favoris avant les nominations aux Emmy Awards?
-
15/07Sports - Tour de France : Le bilan de la 2eme semaine