Politique en vidéo

Cumul des mandats : les modifications du Sénat supprimées à l'Assemblée

par LCP

Signaler

Avant l’examen du texte sur l’égalité hommes-femmes, les députés vont achever la lecture définitive du projet de loi sur le non cumul des mandats. Le texte initial a été rétabli le 21 janvier en commission des lois après un nouveau tour de passe-passe des sénateurs.Jean-Baptiste Daoulas

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Cumul des mandats : le texte de retour à l'Assemblée
Tous publics

Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres le 27 février
Tous publics

Cumul des mandats : le Sénat assouplit l’interdiction
Tous publics

LE 19H,Invité: Jean-Pierre Sueur, Isabelle Debré et Philippe Dominati
Tous publics

Cumul des mandats : le texte réexaminé à l'Assemblée
Tous publics

Cumul des mandats : Manuel Valls auditionné
Tous publics

Nomination d'un rapporteur - Mardi 25 Juin 2013
Tous publics

Non cumul des mandats - Mardi 25 Juin 2013
Tous publics

Non-cumul : Jean-Pierre Bel dénonce les mots « provocateurs » de Montebourg
Tous publics

Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats - Les matins du Sénat (19/10/2021)
Tous publics

Nomination d'un rapporteur - Mardi 18 Juin 2013
Tous publics

Pascal Praud dit "oui au cumul des mandats, mais non au cumul des rémunérations"
Tous publics

M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats - Mardi 18 Juin 2013
Tous publics

"Il va falloir choisir, choisir c'est renoncer", lance Pascal Praud
Tous publics

En Séance - Projet de loi sur le cumul des mandats
Tous publics

Marie-Hélène Thoraval : «Le cumul est un mot mal choisi, car il sous-entend une forme de profit»
Tous publics

Nicolas Dupont-Aignan: "Il ne faut pas un cumul des mandats excessif"
Tous publics

Cumul des mandats : le projet de loi définitivement adopté à l'Assemblée
Tous publics

PP3 - Alain Vidalies : Concernant la date d'application du non-cumul des mandats: "Rien n’est arbitré aujourd’hui"
Tous publics

Cumul des mandats : jour de vote à l'Assemblée
Tous publics

Cumul des mandats : ça bouge !
Tous publics

Non cumul des mandats: pour ou contre - 09/07
Tous publics

En Séance - Table ronde sur le cumul des mandats
Tous publics

Cumul des mandats: "Je quitterai mes fonctions de député" a déclaré Christian Estrosi - 19/11

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux