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Crimes sexuels sur mineurs: Marie Mercier s'interroge sur les conséquences d'un écart d'âge de 5 ans

Name: Crimes sexuels sur mineurs: Marie Mercier s'interroge sur les conséquences d'un écart d'âge de 5 ans
Uploaded: 2021-03-16T14:39:12+01:00
Duration: 1 min 21 s
Description: L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le gouvernement s’était engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon tout en y apportant des modifications, dont le plus notable : le seuil d’âge de non-consentement fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.

par publicsenat

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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le gouvernement s’était engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon tout en y apportant des modifications, dont le plus notable : le seuil d’âge de non-consentement fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.