Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans
par publicsenat
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte déposé par Annick Billon (UC) fixe à 13 ans l’âge en dessous duquel, un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Le garde des Sceaux met en garde contre toute précipitation.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:28Sports - Top 14 (J13) : L'UBB reprend seule la tête
-
22:46France - Un virement bancaire de 212 euros en moyenne arrive pour 56 millions de Français
-
21:59Politique - Narcotrafic : Gérald Darmanin annonce vouloir isoler les "100 plus grands narcotrafiquants écroués"
-
21:39Monde - Crash de l'avion azerbaïdjanais: Poutine s'excuse et admet des tirs russes
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes
