Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans
par publicsenat
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte déposé par Annick Billon (UC) fixe à 13 ans l’âge en dessous duquel, un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Le garde des Sceaux met en garde contre toute précipitation.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:00Sports - Un éventuel recours à la vidéo pour les entraîneurs ?
-
14:46Politique - Jean-Marie Le Pen hospitalisé, annonce son entourage à l'AFP
-
14:45Insolite - Creuse : une résidente d’Ehpad lâche un ballon pour Octobre rose et reçoit une réponse de l’étranger
-
14:39Tech-media - Le journal britannique The Guardian ne publiera plus ses contenus sur X
-
07:00Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !
