Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans
par publicsenat
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte déposé par Annick Billon (UC) fixe à 13 ans l’âge en dessous duquel, un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Le garde des Sceaux met en garde contre toute précipitation.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:48France - Fusillade à Poitiers: le suspect mis en examen pour "assassinat"
-
00:48Monde - Cuba rétablit progressivement l'électricité et évalue les dégâts causés par Rafael
-
00:35Monde - Des milliers de personnes menacées par un incendie près de Los Angeles
-
00:05Sports - Pro D2 (J10) : Biarritz rechute encore
-
07/11Auto - Aston Martin Vantage AMV24 Edition : pour célébrer les 24h de Spa
