Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat fixe un seuil d’âge de non consentement à 13 ans
par publicsenat
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte déposé par Annick Billon (UC) fixe à 13 ans l’âge en dessous duquel, un enfant ne peut consentir à un acte sexuel. Le garde des Sceaux met en garde contre toute précipitation.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:18Sports - Pro D2 (J11) : Grenoble retrouve son fauteuil
-
22:53Économie - Wall Street finit en nette baisse, froissée par une Fed moins conciliante
-
22:50Société - Grippe : les Français se font moins vacciner cet automne
-
22:40France - Retour en France du doctorant français qui était détenu en Tunisie
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
