Crimes sexuels: Marie-Pierre de la Gontrie favorable à la suppression de l'écart d'âge"_copy
par publicsenat
La proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste, et allonge le délai de prescription. Le dispositif destiné à protéger les amours adolescentes consenties, et la notion « d'autorité de droit ou de fait » qui conditionne le crime d’inceste a suscité toutefois l’opposition d’une partie de la gauche du Sénat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:00Sports - Paris 2024 : Retour sur le passage de la flamme olympique dans le Nord
-
22:50Politique - Dominique Strauss-Kahn attaque le programme économique du RN et Bruno Le Maire au passage
-
22:44Économie - Les émissions de carbone de Google ont augmenté de 48% en cinq ans à cause de l'IA
-
22:19Économie - Wall Street finit en hausse, le Nasdaq et le S&P 500 à de nouveaux records
-
14:29Auto - Moins de vélos électriques en libre-service à Paris ?