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Consommation : début d'examen du projet de loi Hamon

par LCP

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Ce projet de loi sur la consommation prévoit de lancer des actions de groupe. Il s’attaque aux closes abusives ou crée un registre national du crédit pour lutter contre le surendettement.Betty Lachguer

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Projet de loi de finances pour 2010 - Mardi 20 Octobre 2009

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