Conseil Contitutionnel, mode d'emploi - La Question prioritaire de constitutionnalité, qu'est que c'est ?
par LCP
Comment fonctionne la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur à l'occasion d'un procès ?« Conseil constitutionnel, mode d'emploi », est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:05France - Tags et manifestation propalestinienne contre la venue de Yaël Braun-Pivet dans une université de Lyon
-
22:52France - Football : un dispositif de sécurité hors-norme pour France-Israël, un match sous haute tension
-
22:23Monde - La justice américaine annonce l'inculpation d'un "agent de l'Iran" pour un projet d'assassinat de Trump
-
22:08Sports - Ligue 1 : Nantes "joue le maintien"
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique