Conseil Contitutionnel, mode d'emploi - La Question prioritaire de constitutionnalité, qu'est que c'est ?
par LCP
Comment fonctionne la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi en vigueur à l'occasion d'un procès ?« Conseil constitutionnel, mode d'emploi », est une série de 7 programmes courts, qui vise à faire connaître le Conseil Constitutionnel, ses missions et actions, son histoire, ses coulisses. En 7 épisodes, Serge Moati nous raconte le Conseil. Nous l'accompagnons à la découverte d'une des institutions les plus prestigieuses et secrètes de la V° République.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:45France - Macron annonce l'entrée au Panthéon de l'historien Marc Bloch
-
16:43France - Tempête Caetano: 33.000 foyers encore sans électricité
-
16:40Sports - L2 (J14) : Nouveau match nul pour le Paris FC face à Annecy
-
16:24Monde - Uruguay: A 89 ans, "Pepe" Mujica inlassablement en campagne
-
09:10Auto - La Croisière Verte, une traversée de l'Afrique en AMI