Conditions de détention : le Sénat favorise les recours judiciaires - Les matins du Sénat (09/03/2021)
par publicsenat
C'est dans le but de créer des voies de recours juridictionnel pour les détenus que le Sénat examinait ce lundi 8 mars 2021 une proposition de loi sur le respect du droit à la dignité en prison. Une proposition de loi défendue par le groupe LR de la Haute Assemblée. Le Conseil constitutionnel avait fixé un ultimatum au législateur jusqu’au 1er mars pour voter un texte. Un débat à suivre dans "Les Matins du Sénat".Présenté par Quentin CALMET : -.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
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