Politique en vidéo

Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
Tous publics

Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants - Mercredi 24 janvier 2018
Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Tous publics

2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité - Jeudi 1 février 2018
Tous publics

Commission des lois : Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Nomination de rapporteurs - Mercredi 20 janvier 2021
Tous publics

Commission des lois : Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Nomination de rapporteurs - Mercredi 20 janvier 2021
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Tous publics

3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne - Jeudi 1 février 2018
Tous publics

2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

Commission des lois et commission des affaires économiques : Identité numérique - Mercredi 8 juillet 2020
Tous publics

Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 18 juin 2019
Tous publics

Après l'affaire Théo, le récépissé revient dans le débat
Tous publics

Commission des lois et commission des affaires économiques : Identité numérique - Mercredi 8 juillet 2020
Tous publics

Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite) - Mardi 18 juin 2019
Tous publics

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Jeudi 8 juin 2023
Tous publics

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
Tous publics

2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives) - Mardi 31 juillet 2018
Tous publics

La fin des travaux quai Sainte-Catherine
Tous publics

En Séance : Proposition de loi relative à la protection de l'identité
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023
Tous publics

Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE - Mercredi 15 février 2017
Tous publics

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Charrasse, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République - Mercredi 24 Février 2010

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux