Commission des affaires européennes : examen du rapport d'information sur le traité - Mardi 25 Septembre 2012
par assemblee-nationale-fr
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ; examen du rapport d'information
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