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Censure partielle de la loi immigration: "Cette décision est scandaleuse", pour Nadine Morano

par BFMTV

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Le Conseil constitutionnel a censuré plus d'un tiers des articles de la loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique. Des articles liés au regroupement familial, aux étudiants étrangers ou à l'accès aux prestations sociales sont notamment concernés.

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Commission des affaires étrangères : Examen pour avis et vote des articles 1er A, 4, 14 A, 14, 18, 19 et 20 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 22 novembre 2023

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