Bernard Cazeneuve a demandé la "déchéance de la nationalité" pour "cinq terroristes"
par LCP
Bernard Cazeneuve a affirmé mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, avoir présenté au Premier ministre (Manuel Valls) une décision de "déchéance (de) nationalité" concernant "cinq terroristes".Ce procédé "autorise une administration, un gouvernement, dès lors qu’une personne a été condamnée pour des actes terroristes extrêmement graves, pour des faits intervenus 15 ans après acquisition de la nationalité", à la lui retirer, a expliqué le ministre. Interrogé par le député PS Pascal Popelin, il a affirmé qu’il "poursuivrait avec la plus grande détermination cette politique".Le 22 septembre, le ministre de l’Intérieur avait déjà annoncé l’expulsion de France vers le Maroc d’un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme. Il s’agissait alors du premier cas de déchéance de nationalité depuis 2007, un principe jugé conform
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
13/11Société - "Premier pote" et "oncle Elon": l'idylle naissante des milliardaires Musk-Trump
-
13/11France - Procès du RN: prison ferme aménageable et inéligibilité requises contre Marine Le Pen
-
13/11Sports - CM 2026 : Quels enjeux pour les éliminatoires de novembre ?
-
13/11Économie - Manifestations, négociations: la France mobilisée contre l'accord avec le Mercosur
-
13/11Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !