AVENANT À LA CONVENTION FRANCE - SULTANAT D’OMAN SUR LES DOUBLES IMPOSITIONS (Procédure d’examen simplifiée) - Lundi 19 Novembre 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) ; 6 projets de loi de ratification de conventions internationales
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:48Sports - Caen : Les supporters affichent des banderoles anti-Mbappé
-
09:28France - Charente : des dizaines d'habitants privés de chauffage depuis trois mois
-
09:10Auto - Sociétés de location de voitures : quel avenir pour les électriques ?
-
09:04Économie - Crash de Muan: la transcription des conversations dans le cockpit bientôt terminée, disent les enquêteurs
-
08:30France - Quels sont les produits du quotidien qui vous coûteront plus cher en 2025 ?