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Asile : le Sénat refuse de raccourcir les délais des recours - Les matins du Sénat (21/06/2018)

par publicsenat

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Retour à la soirée du 20 juin consacrée dans l'hémicycle à l'examen du projet de loi Asile, Immigration et intégration. La majorité sénatoriale de droite a maintenu à 30 jours le délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile, en cas de rejet d'une demande d'asile. Une position saluée par la gauche. Le gouvernement voulait la réduire à 15 jours. Pour l'article suivant du projet de loi, petite surprise : la majorité sénatoriale avait décidé en commission qu'une décision définitive de rejet d'une demande d'asile vaudra obligation de quitter le territoire français. L'article a été supprimé, à la demande du gouvernement et de la gauche. Retour à l'examen de ces articles dans Les Matins du Sénat du 21 juin.Présenté par Tam TRAN HUY.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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