Politique en vidéo

APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) - Mardi 20 Décembre 2011

par assemblee-nationale-fr

Signaler

2ème séance : PLFR pour 2011 (Nouvelle lecture) (Après l'article 11 à fin) ; Article 11 de la Constitution (DG)

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (deuxième lecture) Discussion générale commune - Jeudi 25 Avril 2013
Tous publics

SEANCE, Projet de loi organique sur l'application de l'article 11 de la Constitution
Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

PLF 2014 (vote solennel) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

PLF 2014 (vote solennel) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024
Tous publics

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2011 (Nouvelle lecture) - Mardi 20 Décembre 2011
Tous publics

Budget 2023: Elisabeth Borne actionne l'article 49.3 de la Constitution
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018
Tous publics

Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 9 novembre 2023
Tous publics

Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Lundi 18 décembre 2023
Tous publics

Projet de budget de la Sécu : Borne déclenche un septième 49.3
Tous publics

2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027) - Mercredi 15 novembre 2023
Tous publics

Budget de la Sécurité sociale: pour Jean-Philippe Tanguy (RN), déposer une nouvelle motion de censure "ne sert à rien"
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 21 décembre 2023
Tous publics

Loi travail: Valls déclenche de nouveau le 49-3
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du projet de loi de finances pour 2024) - Samedi 16 décembre 2023
Tous publics

Loi immigration: quels sont les scénarios possibles?
Tous publics

Loi travail: réactions politiques au recours à l'article 49-3
Tous publics

Budget de la Sécurité sociale: les députés de la Nupes déposent une motion de censure après le 49.3

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux