Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
par BFMTV
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce sera désormais 3 ans de prison et de 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:27Monde - Géorgie: manifestation pro-UE avant l'investiture du nouveau président contesté
-
15:24France - Haute-Garonne : l’une des communes les plus cambriolées de France en 2022 parvient à inverser la tendance
-
15:22Monde - Crash de l'avion azerbaïdjanais: Poutine s'excuse et admet des tirs russes
-
15:20Sports - Ligue des nations : France - Croatie bientôt à guichets fermés
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes