Agendas de Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation autorise la saisie

Name: Agendas de Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation autorise la saisie
Uploaded: 2014-03-12T16:09:06+01:00
Duration: 1 min 24 s
Description: La Cour de cassation a autorisé la justice à utiliser les agendas de Nicolas Sarkozy. L’ancien président ayant obtenu un non-lieu dans l’affaire Bettencourt, son pourvoi a été jugé irrecevable. Ces agendas vont donc pouvoir servir officiellement de pièces à conviction dans un autre dossier, comme la vente d’Adidas à Bernard Tapie.Thibaut Le Floch, Caroline Motte et Marie Labat

par LCP

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La Cour de cassation a autorisé la justice à utiliser les agendas de Nicolas Sarkozy. L’ancien président ayant obtenu un non-lieu dans l’affaire Bettencourt, son pourvoi a été jugé irrecevable. Ces agendas vont donc pouvoir servir officiellement de pièces à conviction dans un autre dossier, comme la vente d’Adidas à Bernard Tapie.Thibaut Le Floch, Caroline Motte et Marie Labat