ACCORD FRANCE-INDE : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES ACCORDS D’UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE - Jeudi 9 Février 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Huit accords internationaux; Accord France-Inde : droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire; Refonte de la carte intercommunale
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:38Sports - Montpellier : Nicollin dément fermement pour Ben Yedder
-
09:30France - En 2025, les tarifs bancaires en forte hausse, supérieurs à l'inflation
-
09:29Monde - Aux Philippines, une foule de fidèles catholiques autour du "Nazaréen noir" en quête de miracles
-
09:10Monde - Mozambique: retour d'exil du principal opposant, heurts à Maputo
-
07:00Auto - Prime carburant 2025 : êtes-vous éligible ?
