ACCORD FRANCE-ANDORRE PRÉVENTION DOUBLES IMPOSITIONS (nouvelle lecture) - Mardi 20 Janvier 2015
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:25France - Viols de Mazan: notre société "machiste" doit "changer de regard sur le viol", demande Gisèle Pelicot
-
12:23Politique - "Ce ne sont pas les communes qui créent de la dette, c'est l'État" : le maire de Lyon fustige les efforts demandés aux collectivités dans le budget 2025
-
12:22Économie - Agriculteurs: la mobilisation continue, la Coordination rurale veut "bloquer le fret alimentaire"
-
12:14Sports - Basket 3x3 - JO de Paris 2024 : Dussoulier a vécu un rêve
-
07:00Auto - Les aides à la conduite arrivent chez les cyclistes