ACCORD FRANCE-ANDORRE PRÉVENTION DOUBLES IMPOSITIONS (nouvelle lecture) - Mardi 20 Janvier 2015
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:47Sports - Lyon (F) : Une raclée historique contre Saint-Etienne
-
08:42France - Au procès des viols de Mazan, des "assistants socio-juridiques" pour aider Gisèle Pelicot
-
08:38France - Les Jeunes agriculteurs masquent des radars pour montrer leur colère
-
08:19France - Paul Mirabel veut faire rire au-delà de son personnage "fragile"
-
07:00Auto - Peut-on installer soi-même un panneau de signalisation ?
