A quoi sert le Conseil constitutionnel ?
par lemondefr
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel, qui se prononce ce 25 janvier sur la loi relative à l’immigration, est le garant de la Constitution. Il a le pouvoir de censurer, partiellement ou entièrement, les lois qui y seraient contraires. Mais ce n’est pas son seul rôle.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:08Économie - Wall Street termine en hausse, record pour Dow Jones et Nasdaq
-
23:04Culture - Le groupe de rock Tenacious D annule sa tournée après des propos sur les tirs visant Trump
-
23:00Sports - WTA - Palerme : Parry et Paquet en huitièmes
-
22:58Monde - Le colistier de Trump J.D. Vance, un farouche opposant à l'aide à l'Ukraine
-
07:00Auto - Quelle réglementation pour les trottinettes électriques ?