Politique en vidéo

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017

Signaler

par assemblee-nationale-fr

Signaler

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes

Autres vidéos

Lecture automatique

Oui Non

Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
Tous publics

2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives) - Mardi 31 juillet 2018
Tous publics

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Tous publics

REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D’AGGLOMÉRATION - Mercredi 19 Décembre 2012
Tous publics

PLFR pour 2012 - Mercredi 19 Décembre 2012
Tous publics

2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Jeudi 8 juin 2023
Tous publics

2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite) - Jeudi 15 avril 2021
Tous publics

2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite) - Jeudi 15 avril 2021
Tous publics

2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite) - Lundi 24 juin 2019
Tous publics

2ème séance : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (suite) - Mercredi 10 juillet 2019
Tous publics

2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents - Jeudi 30 novembre 2017
Tous publics

2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite) - Mardi 25 juin 2019
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023
Tous publics

Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) - Mardi 3 Novembre 2009
Tous publics

Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français - Mardi 30 Juin 2009
Tous publics

MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - Mardi 26 Janvier 2010
Tous publics

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 11 Mai 2010
Tous publics

RECHERCHES SUR LA PERSONNE - Jeudi 29 Avril 2010
Tous publics

Gendarmerie nationale - Mardi 7 Juillet 2009
Tous publics

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 26 Janvier 2010

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

E-Presse

Météo nationale

Liens commerciaux