Politique en vidéo

1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur - Jeudi 8 février 2018

par assemblee-nationale-fr

Signaler

1ère séance : Ratification de l'ordonnance Services de paiement dans le marché intérieur

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

1ère séance : Paiement dans le marché intérieur ; Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail - Lundi 15 février 2021
Tous publics

1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail - Lundi 15 février 2021
Tous publics

1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes - Mardi 28 septembre 2021
Tous publics

Ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail - Mardi 4 Décembre 2007
Tous publics

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative ; Allongement de la durée de l'ordonnance de protection - Mercredi 31 janvier 2024
Tous publics

1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) - Jeudi 23 novembre 2017
Tous publics

ACCORD FRANCE-SERBIE SUR LA COOPÉRATION POLICIÈRE (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS (suite) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

CONVENTION FRANCE-SUISSE SUR L’EXTENSION EN TERRITOIRE FRANÇAIS DU DOMAINE DE L’ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

ACCORD FRANCE-NORVÈGE SUR L’ENSEIGNEMENT DISPENSÉ EN FRANCE AUX ÉLÈVES NORVÉGIENS (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

CONVENTION POUR LA RÉPRESSION DES ACTES DE TERRORISME NUCLÉAIRE (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

ACCORD FRANCE-INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES SUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN BUREAU DE CET INSTITUT EN FRANCE (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

ACCORD FRANCE-MONACO SUR LA PRISE EN CHARGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS MONÉGASQUES (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE FRANCE-ORGANISATION INTERNATIONALE POUR L’ÉNERGIE DE FUSION SUR LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE DU PROJET ITER (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

ACCORD FRANCE-SUISSE-ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE SUR LE DROIT APPLICABLE AUX ENTREPRISES INTERVENANT SUR LE DOMAINE DE L’ORGANISATION (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
Tous publics

Emplois réservés de défense - Mercredi 14 Mai 2008
Tous publics

Ratification de l’ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers - Mercredi 14 Mai 2008
Tous publics

Questions au gouvernement - Mercredi 14 Mai 2008
Tous publics

Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères : Russie et Autriche - Mercredi 14 Mai 2008
Tous publics

Lutte contre les discriminations - Mercredi 14 Mai 2008
Tous publics

1ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire - Jeudi 1 février 2018
Tous publics

ACCORD FRANCE - PAYS-BAS POUR CE QUI EST D’ARUBA SUR L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE (Procédure d’examen simplifiée) - Lundi 19 Novembre 2012
Tous publics

PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (C.M.P.) - Lundi 19 Novembre 2012

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux