14-18, le senat dans la guerre - Le Sénat comme Haute cour le procès Malvy
par publicsenat
Depuis 1875, le Sénat peut se constituer en Haute cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres en cas d'atteinte grave à la sûreté de l'Etat. Cette procédure exceptionnelle est utilisée en 1918 contre Louis Malvy,l'ancien ministre de l'intérieur, accusé par Clemenceau de complaisance envers la "propagande antipatriotique". Le fil infos sur http://www.publicsenat.fr/ Toutes nos vidéos en replay sur http://replay.publicsenat.fr/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:48France - Natalité : une baisse "inédite" en 2023 depuis le baby-boom, alerte l'Insee
-
11:45Sports - Stuttgart : Enzo Millot rêve du PSG
-
11:35Société - Quels sont les médicaments qui coutent le plus cher à l'assurance maladie ?
-
11:29France - La baisse des naissances en France en 2023 a été supérieure à la moyenne de l'UE
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers