14-18, le senat dans la guerre - Le Sénat comme Haute cour le procès Malvy
par publicsenat
Depuis 1875, le Sénat peut se constituer en Haute cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres en cas d'atteinte grave à la sûreté de l'Etat. Cette procédure exceptionnelle est utilisée en 1918 contre Louis Malvy,l'ancien ministre de l'intérieur, accusé par Clemenceau de complaisance envers la "propagande antipatriotique". Le fil infos sur http://www.publicsenat.fr/ Toutes nos vidéos en replay sur http://replay.publicsenat.fr/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:20Monde - La loyauté avant tout: Trump s'entoure de fidèles pour son gouvernement
-
20:18Faits divers - Triple infanticide en Haute-Savoie : le corps retrouvé est bien celui de la mère de famille
-
20:11Économie - Sommet de l'Asie-Pacifique : Xi arrive à Lima où il rencontrera Biden
-
20:00Sports - Trophée des champions : Une finale à Doha le 5 janvier ?
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !