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100% Sénat - Mixité sociale à l'école : un texte débattu au Sénat

par publicsenat

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Le 10 octobre, le Sénat rejetait en séance une proposition de loi issue du groupe socialiste visant à assurer la “mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés”. Pour ce faire, elle propose de prendre des mesures contraignantes pour améliorer la mixité sociale dans les établissements scolaires. Elle propose par exemple de donner une base légale aux indices de position sociale (IPS), sui renseignent sur l’origine sociale des élèves, et de rendre obligatoire leur publication annuelle par le ministère de l’Education nationale. Elle propose également de conditionner les subventions publiques des établissements privés sous contrat à l’existence d’une mixité sociale en leur sein équivalente à celles des classes publiques d’un niveau comparable situées sur le même territoire. La majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés à ce texte, dénonçant des mesures visant spécifiquement l’enseignement privé. Revivez les débats. Année de Production :