Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France
par euronews-fr
Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles modifie le droit actuel sur plusieurs points.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:45Sports - OM : Benatia promu Directeur du football
-
18:42Économie - En campagne, la Confédération paysanne veut faire entendre sa différence
-
18:41Économie - Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été présenté en Conseil des ministres
-
18:41Monde - Venezuela: arrestations, déploiement militaire, la tension monte avant l'investiture
-
07:00Auto - Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?
